Pourquoi utiliser les sanctions
internationales ?
Pourquoi utiliser les sanctions
internationales ?
article publié le 5 avril 2026
Ces dernières années, les sanctions internationales sont omniprésentes sur la scène internationale. Cela a notamment été marqué par le conflit russo-ukrainien ainsi que par le conflit israélo-palestinien. Cependant, les sanctions internationales sont loin d’être récentes. Au XXe siècle déjà, Keynes avait déclaré qu’il était convaincu de l’efficacité des sanctions internationales. Pourtant, elles ont été relativement peu utilisées pendant plusieurs décennies, avant de connaître une véritable prolifération ces dernières années. Dès lors, la question reste ouverte : pourquoi utiliser les sanctions internationales ?
Les sanctions internationales : quelle définition ?
Avant d’aborder leur utilisation, il est nécessaire de définir la notion de sanction internationale. Il s’agit d’une mesure coercitive prise par un pays, un groupe de pays ou une organisation régionale ou internationale. L’objectif des sanctions est de maintenir la paix et la sécurité internationale et/ou de punir un comportement sur la scène régionale ou internationale. Elles peuvent être prises à l’encontre d’États mais aussi de personnes physiques. Elles peuvent également frapper certains secteurs d’activités spécifiques.
Concrètement, les sanctions peuvent être unilatérales ou multilatérales. Elles visent souvent des États, des secteurs d’activités précis ou bien des individus. Lorsqu’elles visent des individus, elles sont davantage symboliques qu’efficaces. Elles permettent notamment le gel d’avoirs dans certains pays, imposent des interdictions de déplacements ou bien sont utilisées pour condamner publiquement certains individus.
Les motifs utilisés pour justifier les sanctions sont multiples. Souvent, les États ou organisations qui les mettent en œuvre justifient les sanctions par la protection des droits de l’Homme, de la démocratie ou encore par la volonté de mettre fin à un conflit.
L’évolution de l’utilisation des sanctions
Comme évoqué précédemment, les sanctions sont des mécanismes anciens. Telles que nous les connaissons aujourd’hui, les premières sanctions ont été prises après la première guerre mondiale. Elles servaient alors à éviter un retour de la guerre et étaient dirigées principalement à l’encontre d’États.
Durant la guerre froide, peu de sanctions ont été prises, notamment du fait du blocage du système des Nations Unies. Elles étaient majoritairement unilatérales et avaient des objectifs économiques et financiers. Les États-Unis ont par exemple imposé des sanctions de ce type à l’encontre du régime de Cuba.
Depuis la fin de la guerre froide, nous connaissons une augmentation sans précédent de l’utilisation du mécanisme de sanctions. Dès 1992, des sanctions sont mises en place à l’encontre de l’ex-Yougoslavie. Celles-ci sont prises par les États-Unis, le Conseil de sécurité de l’ONU ainsi que l’Union européenne.
À la suite des attentats du 11 septembre 2001, se sont développées les sanctions de voyage. Il s’agit de sanctions interdisant à des personnalités de se rendre sur certains territoires. Elles sont aujourd’hui controversées, certains estimant qu’elles ne sont pas efficaces car elles sont parfois peu ou pas appliquées.
Enfin, depuis quelques années, nous sommes entrés dans une phase de forte intensification des sanctions internationales. De nombreuses sanctions ont été prises à l’encontre de la Corée du Nord, de l’Iran ou encore de la Russie au cours de ces dernières années.
Les principaux organes de sanction
Le Conseil de sécurité des Nations Unies est l’organe de sanction par défaut. En vertu de la charte des Nations Unies (Chapitre VII), le Conseil de sécurité peut prendre des mesures pour rétablir la paix et la sécurité internationale. Parmi les mesures possibles, l’emploi de la force armée est souvent cité en premier mais peut être précédé ou remplacé par la mise en œuvre de sanctions. Depuis 1966, le Conseil a mis en place une trentaine de régimes de sanctions, notamment en République Centrafricaine, en Guinée-Bissau ou encore au Yémen. Ces sanctions sont principalement d’ordre économique, mais elles englobent également des embargos sur les armes ou des interdictions de voyages.
Les États-Unis ont fait des sanctions un outil clé de leur politique étrangère. Les sanctions sont administrées par l’OFAC (office of foreign assets control) en coordination avec le département du Trésor. Elles sont unilatérales mais les alliés des États-Unis sont souvent incités à mettre en place des sanctions similaires en parallèle de celles de Washington.
L’Union européenne utilise également les régimes de sanctions afin de défendre les intérêts de ses États membres. Elles sont adoptées à l’unanimité par le Conseil de l’UE et s’appliquent dans le ressort territorial de l’Union. Si la décision prévoit des sanctions économiques et financières, ces mesures sont mises en place par un règlement. Les procédures de sanctions font l’objet d’un réexamen constant pour vérifier leur proportionnalité.
Les sanctions dans les faits
Concrètement, les embargos provoquent la pénurie du produit visé si aucune solution de substitution n’est produite localement. Cela met donc à mal un pan tout entier de l’économie d’un État visé par ces sanctions. Dans le cas des embargos sur les armes par exemple, les États connaissent une grande difficulté pour se fournir auprès d’acteurs étrangers. En effet, les États ou groupes qui continueraient à vendre des armes à un État placé sous embargo s’exposent à de fortes sanctions de la part des instances de l’ONU mais aussi à des sanctions unilatérales de la part d’autres États. Certains continuent tout de même à fournir des produits placés sous embargos via des sociétés écrans ou bien des proxys. Cela demande une organisation complexe, réduit la cadence et de fait, démontre l’utilité des sanctions car la complexité d’obtention ralentit les actions du pays placé sous restriction. L’ONU et l’UE ont par exemple mis en place un embargo sur les armes à destination de la République centrafricaine.
Les sanctions financières sont également régulières. Elles consistent en une interdiction d’exportation des capitaux à destination du pays ou de la personne ciblée. L’objectif est de ralentir la croissance du pays ou de mettre à mal les ressources financières d’une personne physique ou d’une organisation. Actuellement, de nombreux Russes, notamment des oligarques réputés proches du pouvoir, sont sanctionnés financièrement. De nombreux avoirs appartenant à des sociétés russes et situés sur le sol européen sont par exemple gelés.
Un embargo total sur l’ensemble de l’économie est rare. En effet, l’objectif des sanctions n’est pas de mettre à mal la totalité de l’économie d’un pays. Le but des sanctions est d’avoir le moins d’impact possible sur les populations civiles. Dans cet objectif, les sanctions sont généralement ciblées sur les axes majeurs et stratégiques d’une économie. Souvent, les sanctions sont mises en place sur le secteur des armes, des énergies ou encore de l’aéronautique.
Les sanctions sont souvent envisagées par étapes. En effet, en fonction de l’évolution d’une situation donnée, les sanctions deviennent plus ou moins contraignantes. C’est par exemple le cas avec les différents paquets de sanctions qui sont développés régulièrement par l’Union européenne. Plus le conflit avance et dure dans le temps, plus les sanctions deviennent précises et ciblées sur de nouveaux enjeux stratégiques. C’est tout l’intérêt des sanctions, elles sont évolutives et permettent de s’adapter aux enjeux ciblés ainsi qu’aux réalités du terrain. Cela permet de mieux calibrer les sanctions selon le contexte et les objectifs visés afin de les rendre les plus efficaces possible.
Bien sûr, l’efficacité des sanctions n’est pas totale. Il faut bien comprendre qu’une application partielle des sanctions de la part de la communauté internationale créée des failles dans lesquelles s’engouffrent les États ou personnes sanctionnées. De plus, il est avéré que plus une économie est intégrée à la mondialisation, plus les sanctions seront efficaces à son encontre. A contrario, si les sanctions sont appliquées à l’encontre d’une économie peu mondialisée, celles-ci seront moins efficaces. Les sanctions économiques permettent rarement de contraindre un régime, mais couplées à une politique internationale restrictive sur d’autres points, cela peut in fine amener un réel changement dans le pays sanctionné.
Conclusion
Les sanctions internationales sont aujourd’hui omniprésentes dans le contexte géopolitique. Celles-ci restent un outil permettant de maintenir la paix et la sécurité internationale. Elles sont régulièrement utilisées en amont du recours à la force. Elles permettent d’affaiblir des États, des organisations ou bien des personnes physiques sans pour autant recourir à la force armée. Bien sûr, les régimes de sanctions ne permettent pas toujours de parvenir à leurs fins. Mais elles permettent tout de même de mettre à mal les États, organisations et personnes visées.
Article écrit par Aodren Brouxel
- https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/sanctions-adoption-review-procedure/
- https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/carnetscaps16_sanctions_cle89f91c.pdf
- https://www.ofce.sciences-po.fr/blog/lefficacite-des-sanctions-economiques/
- https://www.iris-france.org/wp-content/uploads/2017/06/rapport_final_persan_juin_2017_0.pdf
- https://main.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/information
- https://institutdelors.eu/publications/comprendre-les-sanctions-internationales/
Lien de l'image d'illustration : https://pixabay.com/photos/un-united-nations-4984799/